Vers une loi sur l’économie sociale et solidaire ?

L’Économie sociale et solidaire (ESS) réunit une multitude d’acteurs, qui ont tous en commun, de soutenir un projet d’utilité sociale. Annoncée pour cette année, une loi aiderait à définir précisément le rôle des acteurs de l’ESS pour assurer le dynamisme du secteur.

L’intérêt d’une législation pour un secteur encore méconnu

L’économie peut fonctionner avec un secteur qui ne poursuit aucun but lucratif comme en témoigne le nombre grandissant des acteurs de l’ESS : mutuelles, associations, institutions médico-sociales, grandes entreprises, et autres ONG. L’économie sociale et solidaire est donc un secteur qui touche plusieurs domaines. Et pourtant, elle est méconnue, car pour le public, il est difficile d’envisager un secteur économique qui obéit à une logique non lucrative, d’autant plus qu’il n’est pas aisé de mesurer l’efficacité de ses protagonistes. Ce point a été soulevé lors d’une conférence du KPMG France en 2011 où les intervenants ont imputé la méconnaissance de l’ESS à l’absence de règles communes destinées à évaluer l’impact social des structures. Voilà pourquoi une loi cadrant l’économie sociale et solidaire devrait voir le jour pour qu’enfin, elle puisse bénéficier du soutien du public.

Le rapport Vercamer : outil de base du futur texte de loi

Cette loi s’inspirerait des recommandations émises dans le rapport Vercamer d’avril 2011 sur l’économie sociale et solidaire. Dans son rapport, le député du même nom indique que l’ESS représente 7 à 8 % du PIB français et emploie près de 10 % des travailleurs. Cependant, l’ESS est non seulement méconnue, mais aussi mésestimée. Comment dans ce cas, marier la notion d’utilité sociale et celle de performance économique ? Difficile à dire, d’autant que les entités du secteur doivent trouver d’autres sources de financement que celle du public, qui d’ailleurs s’affaiblissent. Le député Vercamer propose alors de placer l’ESS sous les feux des projecteurs en créant une labellisation pour le secteur, en supprimant les obstacles à l’entrepreneuriat social, en multipliant les aides à l’innovation attribuées aux acteurs de l’économie sociale, en approfondissant l’ancrage territorial des politiques publiques au profit de l’ESS, et en accompagnant davantage les acteurs locaux.

Une initiative soutenue et non isolée

L’ensemble des acteurs de ce modèle d’économie a adressé aux candidats à l’élection présidentielle une vingtaine de propositions, parmi lesquelles, la mise en sourdine du principe du rendement économique. Ils préconisent également la multiplication des investissements dans la mise en valeur du capital social et humain, la suppression des écarts de rémunération, l’implication des employeurs de l’ESS, et une redéfinition des politiques publiques. D’un autre côté, la Commission européenne indiquait, dans un communiqué, qu’elle soutiendrait le développement de l’ESS, en lui donnant des moyens financiers, grâce à une mobilisation des fonds structurels de l’UE, en adoptant des mesures qui amélioreront la visibilité des acteurs de l’ESS dans un environnement réglementaire simplifié. Ces mesures ont été débattues lors d’une conférence portant sur les entreprises et l’économie sociale à Bruxelles, en 2011, notamment pour rappeler que performance économique et utilité sociale ne sont pas incompatibles.

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