Erika : une jurisprudence historique

Après plus de douze ans de procès, l’affaire Erika a finalement abouti à la condamnation de Total, Regi, et des propriétaires du navire. Une victoire de dernière minute pour les victimes de la catastrophe de l’Erika, car l’avocat général de la Cour de cassation avait préconisé l’abandon des poursuites, pour incompétence territoriale. Un avis qui n’a pas été suivi par la chambre criminelle en plénière, qui a décidé de valider les condamnations prononcées par la cour d’appel de Paris en 2010.

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Confirmation des condamnations

Alors que l’avocat général de la Cour de cassation avait exprimé en mai dernier, l’incompétence de la justice française dans l’affaire Erika, pour cause de naufrage en dehors des eaux territoriales françaises, toutes les parties prenantes retenaient leur souffle en attendant les délibérations de la chambre criminelle en plénière. Cette dernière suit généralement l’avis de l’avocat général, mais cette fois, elle a confirmé la compétence de la Cour d’appel de Paris, qui avait ordonné des condamnations en 2010. Total, l’affréteur du navire Erika sera ainsi dans l’obligation de payer une amende de 375.000 euros, tandis que Rina, l’organisme de contrôle qui a délivré le certificat de navigabilité du navire, devra s’acquitter d’une amende de 175.000 euros, et les propriétaires du bateau devront payer quant à eux, 75.000 euros chacun. Mais la Cour de cassation ne s’est pas contentée de confirmer les condamnations prononcées en 2010, car elle a également alourdi la sanction de Total. Elle estime en effet que l’affréteur est civilement responsable, et l’a débouté de son immunité de responsabilité au civil. Total se retrouve ainsi condamné à réparer, avec ses co-prévenus, les conséquences morales, matérielles, mais aussi écologiques, causées par le naufrage de l’Erika. Des dommages que Total n’aurait pas eu à payer si le groupe avait accepté le jugement initial de la Cour d’appel de Paris.

Une victoire pour l’environnement

Les parties civiles redoutaient le jugement de la Cour de cassation, qui ne se prononce que sur le terrain purement juridique. Les préjudices écologiques auraient été écartés si l’avis de l’avocat général avait été suivi. Aussi, la décision de confirmer les condamnations de la cour d’appel de Paris, et d’incriminer Total au civil, a été  perçue comme une victoire par les écologistes. En effet, au-delà de la satisfaction des plaignants dans l’affaire Erika, la décision de la Cour de cassation aura un impact sur toutes les affaires en cours et à venir. À savoir que dorénavant, le préjudice écologique pourra être pris en compte de manière systématique, et que les condamnations seront donc plus lourdes. Une décision qui va à l’encontre de la Convention sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution, et qui remet en cause les textes de loi. Mais face au manque de jurisprudence sur un sujet comme celui de l’Erika, il n’y avait pas d’issue sur le terrain purement juridique. Raison pour laquelle la Cour de cassation a dû peser le pour et le contre, entre l’esprit des lois, et leur interprétation littérale. La convention de Montego Bay avait d’ailleurs été adoptée suite à une même problématique d’esprit, et d’interprétation, mais en matière de liberté de la mer. Dans le cas de l’Erika, il y a conflit entre cette liberté de la mer, et le souci écologique.

L’interprétation littérale des textes fait loi du côté des prévenus

La logique des prévenus appelés à la barre de la Cour de cassation était tout à fait crédible, et difficile à remettre en cause, car l’Erika a sombré en zone économique exclusive. Ce qui implique l’incompétence de la justice française pour juger et émettre des condamnations. Les avocats de Total ont donc mis en avant l’irrégularité de la procédure face aux conventions internationales, alors que les propriétaires de l’Erika ont souligné la non-conformité avec la convention de Marpol, qui stipule que les propriétaires de bateaux ne peuvent être attaqués au niveau pénal, s’ils ont pris des précautions raisonnables pour limiter les dégâts en cas d’avarie. Les avocats de Rina ont quant à eux, fait valoir l’immunité de juridiction que possède tacitement un agent délégataire. Une défense solide, basée sur une interprétation littérale des textes de loi, et à qui la Cour de cassation a bien failli donner raison. L’avocat général lui-même disait regretter de devoir recommander une cassation totale sans renvoi, mais les arguments des prévenus étaient, à l’égard des textes, ceux qui prévalaient. Les plaignants ont alors posé la question du rôle de la loi face aux dégâts causés. Un rôle qui doit aller au-delà du littéraire.

L’esprit des lois prévaut du côté des plaignants

Face aux dégâts inestimables causés par le naufrage de l’Erika, les plaignants ne pouvaient se résoudre à la décision de l’avocat général de la Cour de cassation. Les dégâts moraux et matériels ont certes été pris en compte, mais qu’en est-il de l’environnement ? Face à cette question, la prévalence d’une interprétation littérale des textes a donné lieu à beaucoup d’émoi et de colère depuis l’annonce de l’avis de l’avocat général. Mais les jurées ont finalement entendu les arguments des plaignants, qui ont mis en avant l’esprit des lois pour exprimer l’aberration d’une décision de cassation totale sans renvoi. Par exemple, d’un point de vue purement littéraire, la convention Marpol s’applique uniquement aux rejets d’hydrocarbures, et non aux pollutions, alors que l’un et l’autre sont liés. Un non-sens littéraire que les plaignants ont dénoncé haut et fort. Autre point dénoncé, la primeur des conventions internationales sur le droit commun national, qui permet lui, d’exiger la réparation du préjudice écologique. Mais encore, les parties civiles ont rappelé que les conventions internationales servent de base réglementaire minimum, et qu’à ce titre, la France est en droit de légiférer au-delà des prescriptions prévues dans ces conventions. Face à ces arguments, et au regard de la communauté internationale, qui suivait attentivement l’affaire, la Cour a finalement retenu l’esprit des lois et l’avis des juges dans son verdict. Une première qui ouvre la voie au renforcement de la jurisprudence sur le plan écologique.