Cour des comptes : est-elle seulement écoutée ?

À l’Éducation nationale, au sein des collectivités, mais aussi au niveau de nombreuses autres administrations, quand les magistrats de la Rue Cambon constatent des dysfonctionnements, ils n’hésitent pas à les révéler. Ces dernières années, les rapports émis par la Cour des comptes critiquent ouvertement les dérives des finances publiques. Ces conclusions, considérées comme de véritables sonnettes d’alarme, ne sont souvent suivies d’aucune mesure réelle. Une seule question apparaît au sein de l’opinion publique : la Cour des comptes est-elle seulement écoutée ?

-La Cour des comptes aux yeux de l’opinion publique

En 2007, dans le cadre du bicentenaire de la Cour des comptes, un sondage effectué par Ipsos-SIG a permis de situer l’importance de cette juridiction administrative et financière aux yeux des Français. En ce temps-là, 76 % des individus interrogés ont affirmé être au courant de l’existence de la Cour des comptes, 80 % ont admis le rôle primordial qu’elle joue dans la vie de la République et 86 % l’ont considéré comme utile. En ce qui concerne les travaux réalisés par cette Cour, 52 % ont répondu que ceux-ci ont des incidences concrètes, permettant par exemple la réalisation d’économies substantielles dans l’utilisation de l’argent public ou encore au niveau de l’amélioration de la qualité et de l’efficacité des services publics. Pourtant, seuls 51 % des réponses obtenues ont jugé que l’institution est efficace, tandis que 64 % ont estimé que les travaux et les conclusions de la Cour des comptes vont dans la bonne direction, mais, hélas, ceux-ci ne sont pas suivis d’effet.

La Cour des comptes, une juridiction aux missions diverses

Il ressort des résultats de ces enquêtes que les Français conçoivent d’une manière positive la Cour des comptes ainsi que les travaux qu’elle réalise. Pour l’opinion publique, le rôle tenu par cette juridiction est surtout symbolisé par ses multiples prérogatives de contrôle de gestion au niveau des différents ministères de l’État. D’une manière générale, la Cour des comptes est affectée à de nombreuses missions qui se concentrent en 5 points distincts. En premier lieu, c’est à elle de juger la conformité des comptes établis par les comptables publics au niveau des différents services de l’État. Ensuite, la Cour des comptes est également appelée à contrôler l’emploi et la gestion des fonds publics, et ce, même dans les organismes non dotés de comptables publics.

Via un rapport annuel, elle peut de ce fait publier le mauvais emploi comme la bonne gestion des deniers publics. C’est également à cette juridiction financière d’approuver la conformité, la sincérité et la fidélité des comptes de l’État, conformément à la loi organique se rapportant aux lois de finances. L’action du gouvernement fait également l’objet d’un contrôle par la Cour des comptes, une tâche qui lui est dévolue avec le concours du Parlement. Enfin, conjointement avec le Parlement et le gouvernement, les magistrats de la rue Cambon sont les vérificateurs de la bonne exécution des lois de finances de l’État ainsi que des lois de financement de la Sécurité Sociale.

Alarme répétée, année après année

Si la question de la véritable influence – voire de l’utilité – de la Cour des comptes se pose aujourd’hui, il suffit simplement de remarquer la récurrence des alertes adressées à l’exécutif au cours des récents exercices. En 2008, Philippe Séguin, alors premier président de la Cour des comptes, a averti le gouvernement quant à la nécessité de trouver une réponse face au déficit public. Et il y a de quoi, car avec 1 200 milliards d’euros, l’endettement de la France est un abime menaçant. Depuis, le même refrain émane de la Cour des comptes, et de Didier Migaud à la tête de cette institution depuis 2010. Des décisions, certes douloureuses, mais efficaces, sont à mettre en place pour redresser les finances publiques du pays. Cette année encore, l’endettement devrait atteindre des niveaux effarants. Alors, une fois de plus, l’interrogation persiste : les appels de la Cour des comptes sont-ils vraiment entendus ?

Un début de réponse de la part de l’exécutif

À force de persévérance, manifestée par cette succession d’appels effectuée, une première salve de réponses est constatée depuis ses dernières années. La Cour des comptes est donc tout de même écoutée, même si l’exécutif prend du temps à trouver la parade adéquate. Illustrés par exemple par le gel du point d’indice des fonctionnaires ou la diminution du train de vie des administrations parapubliques, des leviers sont actionnés par les gouvernements successifs pour aller dans le sens des mesures attendues par la rue Cambon. La Cour des comptes joue ainsi tout son rôle parmi les institutions de la République, malgré une situation toujours délicate des finances publiques.