Banque, Assurance : à quoi servent les règles prudentielles ?

La prise de risque est inhérente à l’activité des banques et des assurances. Les règles prudentielles, relatives aux fonds propres, aux modalités de contrôle ou à la transparence, sont là pour encadrer et limiter ce risque, susceptible d’avoir, quand il n’est pas maîtrisé, de désastreuses conséquences.

ID-10099377

Garantir la solidité financière des établissements

Les règles prudentielles servent avant tout, comme leur nom l’indique, à imposer un certain niveau de prudence dans la gestion des banques et des assurances. Elles définissent ainsi des critères et des procédures dont la finalité est de garantir que les risques qu’elles prennent sont mesurés, et ne mettront pas en danger leurs clients, ou les économies nationales.

Dans le secteur bancaire, le Comité de Bâle, qui réunit les représentants des banques centrales et des autorités prudentielles de plusieurs pays, formule des recommandations connues sous le nom de Bâle I, Bâle II (actuellement en vigueur) et Bâle III (suite à la crise de 2007-2008 et en cours d’application). Dans l’assurance, les règles prudentielles européennes sont désignées sous le nom de Solvabilité 1 (en vigueur depuis les années 70) et Solvabilité 2 (en cours d’application).

Depuis Bâle II, les règles prudentielles sont réparties en trois piliers, que l’on retrouve à l’identique dans Solva 2. Le premier d’entre eux concerne l’exigence de fonds propres. Il s’agit de vérifier, à l’aide de ratios, que les fonds propres des établissements sont en adéquation avec le risque auquel elles s’exposent. En clair, que le risque est maîtrisé, et que les établissements ont les reins solides. Bertrand Da Ros, qui dirige la mutuelle SMI, spécialisée dans les contrats de complémentaire santé et de prévoyance, explique les enjeux de ces exigences dans son secteur : il s’agit de « mieux évaluer nos risques, afin de mettre en œuvre les plans d’action susceptibles de garantir à nos adhérents le respect de nos engagements en tant qu’assureur ».

Si la mauvaise gestion des crédits à risque par les établissements bancaires a été à l’origine de la crise de 2007-2008, David Benamou, président d’Axiom Alternative Investments, veut croire qu’en France, la situation des banques à ce niveau s’est largement améliorée : « avec beaucoup d’avance sur le calendrier, [les banques françaises] ont été poussées à respecter – et même à faire mieux – que les nouveaux ratios prudentiels de Bâle III », explique-t-il. Même si cela n’a pas été sans conséquence sur le financement de l’économie.

Du côté des assureurs, d’ailleurs moins touchés par la crise, le principe prudentiel est plus habituel, du moins chez certains. « Nous sommes, nous avons été et nous resterons vigilants concernant l’équilibre technique des contrats et des produits que nous assumons. Cela relève des principes de développement durable qui sont les nôtres qui se trouvent d’ailleurs au cœur de notre culture mutualiste », argumente Bertrand Da Ros, de la mutuelle SMI. Il faut en effet noter qu’un certain nombre d’acteurs du monde de l’assurance relèvent, comme SMI, du code de la mutualité. Or les mutuelles, en tant qu’organismes à but non lucratif, n’ont de compte à rendre qu’à leurs adhérents, et non à des actionnaires. Les bénéfices générés par la mutuelle SMI sont ainsi intégralement réinjectés dans l’organisation ne vue de garantir sa solidité financière et une amélioration continue de sa qualité de service.

Renforcer la transparence et le contrôle

Les seconds et troisièmes piliers de Bâle II et Solva 2 concernent les procédures de surveillance et les obligations de transparence, autres volets essentiels de la maîtrise des risques, reposant sur l’obligation d’information et le droit de regard. Un impératif que la BCE met actuellement en pratique : elle est en train de mener une importante évaluation prudentielle des banques européennes.

Eric Dor, directeur des études économiques de l’IESEG, voit l’intérêt
de cette démarche : « l’analyse va apporter de la transparence en vérifiant la validité des modèles et règles arbitraires que les banques utilisent pour présenter leurs résultats ». Pour Laurent Quignon, de la direction des études économiques de BNP-Paribas, on peut également s’attendre à un autre effet positif : « il est vraisemblable que les « meilleures pratiques » mises en œuvre pour les grands établissements européens se diffuseront, localement, aux établissements de moindre envergure ».

Les règles prudentielles ont aussi cette fonction : elles sont un levier d’amélioration des procédures d’information et de contrôle, et garantes d’une meilleure transparence envers les autorités de contrôle comme envers les clients. « Nous nous plierons donc volontiers aux exigences de la directive, affirme Bertrand Da Ros. Son arrivée constitue à n’en pas douter le meilleur moment pour améliorer ce qui peut encore l’être en la matière. Car il faut bien comprendre que la transparence est un investissement ».

Des inquiétudes… mais un enjeu essentiel

Au cœur de l’actualité de la bancassurance, les règles prudentielles, dont la finalité fait globalement consensus, suscitent aussi de nombreuses inquiétudes quant à leur mise en application. Dans l’assurance, on craint notamment pour la survie des petites structures, qui risqueraient de ne pas pouvoir supporter des contraintes administratives trop lourdes. Du côté des banques, cette lourdeur inquiète aussi, tout comme parfois l’incohérence des mesures entre elles. « Leur empilement désordonné n’est pas exempt de risque pour l’activité économique et son financement », alerte Laurent Quignon, de BNP-Paribas. Et globalement, on s’interroge partout sur le réalisme des ratios, les modes de calcul et de contrôle, et finalement… sur l’efficacité du dispositif.

Pourtant, « il ne faut pas baisser les bras aujourd’hui, car l’évolution des règles prudentielles, quoiqu’il arrive, est devant nous », clame Romain Paserot, chef de projet Solva 2 à l’ACP. Et c’est un chantier dans lequel il faut effectivement s’engager avec conviction, car il en va du développement durable, et de la survie, des économies.