Corruption : La France n’est pas encore exemplaire

CorruptionEn 1997 entrait en vigueur la Convention de l’OCDE contre la corruption, ratifiée par 38 pays. Aujourd’hui, d’après un rapport émis par l’OCDE, la plupart des pays signataires ne l’applique peu ou pas du tout.

Selon la Convention, les pays signataires devaient mettre en place des sanctions pénales « efficaces, proportionnées et dissuasives » contre leurs ressortissants convaincus de corruption d’un agent public étranger. Or, peu d’enquêtes ont effectivement été diligentées à l’encontre des entreprises ayant versé des pots-de-vin à des fonctionnaires étrangers pour gagner des contrats indique également Transparency International, la principale organisation de la société civile qui se consacre à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique.

Selon le rapport de l’OCDE, 22 des 38 pays signataires, représentant 27% des exportations mondiales, les mesures sont faibles ou inexistantes. C’est le cas de la Russie, l’Espagne, la République Tchèque, l’Irlande ou encore de la Grèce. Si la France n’appartient pas à ce groupe de mauvais élèves, elle n’est pas beaucoup mieux lotie. En effet, le dispositif mis en place au niveau national est jugé « limité » et les ressources déployées pour lutter contre la corruption explicitement insuffisantes. Quant aux amendes infligées aux entreprises reconnues coupables de corruption, elles ne sont pas assez dissuasives. Selon le rapport, « La sanction maximale pour une entreprise reconnue coupable de corruption à l’étranger s’élevait à seulement 750.000 euros ». C’est bien peu pour des marchés qui se chiffrent pour la plupart en centaines de millions d’euros.

L’OCDE regrette que la France ne mette pas en oeuvre de réforme visant à rendre le ministère public plus indépendant du pouvoir politique. Toutefois, l’organisation salue la création d’un parquet national financier et se félicite de la suppression des instructions individuelles du ministre de la Justice et de la protection généralisée des lanceurs d’alerte.

Les pays les plus vertueux sont les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la Suisse et l’Allemagne qui représentent à eux seuls 23% des échanges commerciaux. Ce sont eux qui aujourd’hui luttent le plus activement contre la corruption. Le champion, cette année, c’est le Canada, ayant réalisé un réel progrès en musclant fortement sa loi contre la corruption transnationale et en ayant mené à leur terme plusieurs enquêtes.

Voir aussi
OECD seriously concerned at lack of foreign bribery convictions in France, but recognises recent efforts to ensure independence of prosecutors