Encore trop d’opacité dans les relations entre lobbyistes et décideurs publics

LobbyingL’état des lieux citoyen sur le lobbying n’est pas brillant en France. Telle est la conclusion d’un rapport récemment publié par l’association citoyenne Transparency International.

Intitulé « Transparence et intégrité du lobbying, un enjeu de démocratie », le rapport de la principale organisation de la société civile dédiée à la transparence et à l’intégrité dans la vie publique et économique n’est pas tendre avec la France. La responsable de la section française de l’association, Myriam Savy s’en est expliquée dans une interview à Public Sénat.

Pour elle, il y a tout d’abord de grandes différences entre l’Assemblée nationale et le Sénat dans la gestion des lobbyistes. L’Assemblée nationale a poursuivi des efforts pour faire évoluer un dispositif initié en 2009 tandis que le Sénat ne s’est pas montré proactif en la matière. En 2013, de nouvelles règles ont été mises en oeuvre à l’Assemblée avec la mise en oeuvre d’un nouveau registre demandant aux « représentants d’intérêts » qui sont volontaires pour s’enregistrer, de fournir davantage d’informations qu’auparavant. Ainsi, ce registre met au même niveau la France que l’Europe.

L’association ne remet pas en cause l’intérêt du lobbyistes pour les parlementaires qui sont censés représenter « la réalité du terrain ». Mais ce sont les relations entre les parlementaires et les lobbyistes qui ne sont pas encore assez claires. Il doit notamment y avoir davantage de traçabilité sur ces relations et sur ce qui motive un parlementaire à prendre telle ou telle décision.

Les Echos est plus radical dans ses commentaires. Le quotidien mentionne que « Dans près de trois cas sur quatre, les décisions publiques ne laissent aucune trace sur l’identité des groupes de pression préalablement consultés. » De plus, les lobbies ne sont pas tous égaux devant l’accès aux sphères publiques, et cette équité d’accès doit être repensée d’après l’ONG. Transparency « prône d’appliquer aux collaborateurs des députés et sénateurs, les règles de déontologie qui leur incombent depuis peu. En premier lieu, « l’interdiction de recevoir une rémunération ou avantages par des tiers pour des activités de lobbying, de conseil ou de veille parlementaire » « .

Au final, la France n’est pas loin d’être un cancre en matière de lobbying et est notée seulement 2,7 sur 10 par l’ONG qui indique clairement que « La France n’est pas à la hauteur de l’enjeu démocratique ». Les relations entre les lobbyistes et les décideurs publics sont encore beaucoup trop obscures et entretiennent trop souvent des soupçons de corruption à l’encontre des élus.