Optimisation fiscale des multinationales : les réelles pratiques des pays

LuxLeaksUne enquête menée par le consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et baptisée « LuxLeaks » remet en cause les pratiques fiscales du Luxembourg.

Pas moins de 340 grands groupes internationaux comme Apple, Amazon, Pepsi ou Ikea auraient transféré des fonds au Luxembourg entre 2002 et 2010 pour bénéficier de moindre taxation fiscale, privant au passage les Etats de plusieurs milliards d’euros de recettes fiscales non perçues.

Le Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel, a tenté de légitimer la pratique de la « tax ruling » pratiquée dans plusieurs pays européens mais n’a pas convaincu Michel Sapin qui demande à ce que la lutte contre l’optimisation fiscale soit menée sur le plan mondial. De son côté, le ministre des Finances luxembourgeois, Pierre Gramegna a déclaré que « c’était compatible avec les standards communautaires et ceux de l’OCDE ».

Le tax ruling permet à une multinationale de faire un chiffre d’affaires en France et de transférer un maximum des bénéfices dans une filiale qu’elle aura installée au Luxembourg, de manière à bénéficier de la fiscalité beaucoup plus avantageuse. Cette pratique est jusqu’à preuve du contraire, tout à fait légale, et permet à l’entreprise de demander à l’avance à tel ou tel pays comment son dossier fiscal sera traité et d’obtenir certaines garanties juridiques. Les multinationales pratiquent le tax ruling pour répartir leur bénéfice de manière optimal entre différentes filiales de différents pays, c’est à dire pour faire de l’optimisation fiscale.

Selon les enquêteurs des grands quotidiens comme Le Monde, le Guardian ou le Süddeutsche Zeitung qui ont rassemblé et analysé des milliers de documents sur le sujet, «Le Luxembourg garde ces accords fiscaux secrets» et «ne le notifie pas à ses partenaires européens», bien qu’il soit «mis au courant, de fait, par ces multinationales, de leur stratégie d’évitement de l’impôt». Sur son site, le consortium ICIJ un moteur de recherche permet de naviguer entre plusieurs centaines de documents mis à la disposition des internautes.

Interviewé par le quotidien Libération, l’analyste senior pour l’ONG Tax Justice Network, Markus Meinzer, « juge indispensable d’obliger les entreprises à détailler l’ampleur de leurs activités et de leurs impôts pays par pays en prenant les opinions publiques à témoin. ». Et il ajoute « Il n’y a pas que le Luxembourg à pratiquer ce type d’arrangements, c’est juste. La plupart des pays européens cherchent à attirer les entreprises avec des mesures fiscales avantageuses, y compris la France ou l’Allemagne. Mais la France a pris la tête d’une grande offensive avec quelques autres au niveau mondial pour essayer de lutter contre ces pratiques d’optimisation fiscale, ce qui est une attitude responsable. »