Les banques françaises aux paradis

PFJ« Que font les plus grandes banques françaises dans les paradis fiscaux ? » est le titre de l’étude menée par un groupement d’ONG sur la base des bilans des banques françaises.

L’étude vise à évaluer le chiffre d’affaires, le nombre de salariés et de filiales que comptent les 5 plus grandes banques françaises dans chaque pays où elles sont implantées, y compris dans les paradis fiscaux et judiciaires (PFJ). Les auteurs de l’étude, un groupement de 19 ONG, se sont basés sur des informations rendues publiques en 2014 suite aux nouvelles obligations introduites par la loi bancaire de juillet 2013 qui imposent aux banques de publier leurs activités pays par pays. Le principe même de cette nouvelle obligation de transparence est en effet de pouvoir savoir si les banques ont des activités réelles dans les paradis fiscaux ou si elles les utilisent pour délocaliser artificiellement des bénéfices, échapper à l’impôt ou pour y créer des véhicules de gestion de certains actifs risqués et contourner leurs obligations réglementaires. Le constat est sans équivoque. Il confirme une forte présence de ces banques dans les paradis fiscaux.

Mise à disposition du public sur la « Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires », l’étude relève du travail de fourmi même s’il est encore incomplet. Les auteurs indiquent que « Les banques françaises ont pour le moment publié des informations sur leurs filiales, leur chiffre d’affaires et leur nombre d’employés : ce n’est qu’en 2015, quand les données sur les impôts qu’elles payent, les subventions qu’elles reçoivent et les bénéfices qu’elles réalisent seront disponibles, qu’il sera réellement possible d’avoir une compréhension globale de la répartition géographique de leurs activités et de la façon dont elles ont recours aux paradis fiscaux. ». Pour autant, l’étude permet quand même d’avancer que : « 26 % de l’activité internationale des banques est générée depuis des pays « paradisiaques » soit un montant total de 13,7 milliards d’euros » ; « Nous notons en particulier des activités spécifiques concentrées dans ces territoires opaques qui viennent conforter la thèse selon laquelle les banques n’y sont pas implantées pour les mêmes raisons que dans d’autres pays ».

Et les auteurs de conclure sur leur objectif d’amener les autorités à encadrer plus spécifiquement les activités des banques dans les territoires opaques pour qu’elles cessent de les utiliser à des fins d’évasion fiscale et/ou de contournement des règles.

La « Plate-forme Paradis fiscaux et judiciaires » rassemble Les Amis de la Terre, Anticor, Attac France, CADTM France, CCFD-Terre Solidaire, CFDT, CGT, CRID, Droit pour la justice, Observatoire citoyen pour la transparence financière internationale, Oxfam, Justice et Paix, Réseau foi et justice Afrique Europe, Secours catholique, Sherpa, Survie, Syndicat de la magistrature, Solidaires Finances Publiques, Transparency International France.