La taxe Tobin européenne, ce n’est pas pour demain

TobinMalgré l’espoir de Pierre Moscovici, nouveau commissaire européen à l’économie, d’aboutir avant fin 2014 à un accord de l’Union européenne sur la TTF (Taxe sur les Transactions Financières) plus connue sous le nom de la taxe Tobin, le consensus ne sera finalement pas trouvé

Si la TTF à l’étude au sein de l’Europe s’inspire de la Taxe Tobin, elle s’en éloigne cependant dans la réalité. L’idée de James Tobin, prix Nobel d’économie, était, en 1972 de mettre en œuvre une taxe sur les transactions de change pour trouver un moyen de gérer la volatilité des taux de change. Aujourd’hui, le but n’est plus tant de taxer les échanges monétaires mais plutôt les échanges sur les produits financiers. Et les points de vue diffèrent largement, surtout entre la France et l’Allemagne sur l’intégration, dans l’assiette de la taxe, des produits dérivés. En France, le ministre de l’Economie Michel Sapin, s’est prononcé en faveur d’une taxe portant sur les actions et sur les CDS (Crédit Default Swap ou Contrats d’assurance contre un défaut, c’est à dire une faillite, de l’émetteur), sachant que ces derniers ne représentent que 3% des produits dérivés dans le monde et vont vraisemblablement disparaitre. De son côté, l’Allemagne souhaite « allier une assiette la plus large possible avec des taux d’imposition bas » selon son ministère des finances. Et donc à une taxe étendue aux produits dérivés dans leur ensemble.

Ses détracteurs n’y voient qu’une incitation supplémentaire à la fuite des capitaux vers les paradis fiscaux alors qu’elle était censée lutter contre les dérives de la finance internationale. Le Medef, de son côté, affirme qu’une telle taxe aurait un lourd impact sur l’emploi (30 000 emplois détruits) tandis que le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer craint qu’elle ne porte atteinte à la reprise économique.

Enfin, les 11 pays de l’Union qui s’étaient mis d’accord sur un projet de taxation des transactions financières d’ici au 1er janvier 2016 divergent sur l’évaluation des recettes que pourrait générer la taxe. L’Allemagne anticipe un gain de 17 à 28 milliards d’euros mais la France n’en attend que 9,6 milliards d’euros. Sans compter que l’instauration de la taxe favoriserait vraisemblablement la disparition des produits dérivés, soit 100 à 500 millions de résultat annuel pour une banque française, selon le cabinet indépendant Sia Partners, ayant travaillé sur ce scénario.