Cartographie des faits de corruption en France

CorruptionQuelques jours après avoir publié un rapport sur la corruption internationale, l’ONG Transparency International récidive mais en se concentrant sur la France.

Le rapport publié par l’ONG Transparency International recense sous la forme d’une cartographie les condamnations prononcées par la justice française pour des affaires de corruption sur le territoire. Cette nouvelle publication intervient après celle du classement mondial de la corruption où la France ne s’est guère illustrée, se plaçant à la 26ème place mondiale, ex-æquo avec l’Estonie et le Qatar et derrière les Émirats Arabes Unis, les Bahamas et le Chili. Depuis 10 ans, c’est la place la plus mauvaise pour la France.

L’ONG a travaillé a partir des articles de presse pour relever les infractions ayant eu lieu en France, soit au total 258 affaires, principalement entre 1990 et 2000. Parmi celles-ci, 87 ont eu lieu en Ile de France, région la plus touchée, puis vient la région PACA avec 26 affaires et l’Aquitaine avec 20 affaires. En terme de nombre d’affaires par habitant, c’est la Corse qui bat les records d’affaires de corruption (1 infraction pour 53 000 habitants), contre 1 affaire pour 3 millions d’habitants en Bretagne.

Sans surprise, c’est l’abus de confiance qui arrive en tête des infractions. Rappelons qu’au sens juridique du terme, le délit d’abus de confiance se définit comme « le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé » (art. 314-1 du code pénal). Parmi les abus de confiance les plus fréquents figurent ceux portant sur des sommes d’argent, des véhicules, des moyens de paiement ou encore sur des fichiers clients d’entreprises.

Vient ensuite la prise illégale d’intérêt qui est le fait pour un élu d’utiliser ses fonctions au sein d’un organe d’une collectivité publique pour en tirer un avantage personnel. Celle-ci peut donner lieu à de très lourdes sanctions, allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende. Elle se distingue en cela du simple conflit d’intérêt qui n’est pas un délit en tant que tel. Enfin, c’est le secteur public qui arrive en tête du classement des infractions mais le secteur du BTP est également touché.

A noter que l’ONG a lancé le 9 décembre dernier le portail citoyen « Agir Contre la Corruption« , « Pour faire reculer la corruption, les citoyens peuvent changer la donne. » et en proposant 6 outils innovants pour s’engager contre la corruption.