Le Sunshine Act à la française


3239-100232127L’association Regards Citoyens vient de publier le résultat de l’obligation faite aux praticiens de santé de déclarer l’ensemble des cadeaux et contrats accordés par les laboratoires pharmaceutiques.

Suite au scandale du Médiator, le Parlement avait adopté en 2011 un Sunshine Act, inspiré de la législation américaine : sur proposition de Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé, il avait été décidé que l’ensemble des cadeaux et contrats accordés à des praticiens de santé (médecins, dentistes, infirmiers, sages-femmes, pharmaciens, étudiants) par les laboratoires pharmaceutiques feraient l’objet d’une déclaration et d’une publication.

En 2013, Marisol Touraine a mis en œuvre ces dispositions par décrets, après avoir consulté la CNIL. A noter que la CNIL a considéré que ces données étaient confidentielles et qu’elles ne devaient pas être indexées par les moteurs de recherche, ce qui a suscité une polémique de la part d’associations de médecins et d’associations de citoyens.

Le corpus de données sur lequel s’appuie la publication a été constitué par Regards Citoyens entre octobre 2013 et février 2015. Il contient 2 780 798 cadeaux ou contrats publiés par les ordres des médecins, pharmaciens (site inaccessible), sages-femmes, infirmiers et dentistes, sur le site officiel dédié Transparence Santé, mais également dans 280 fichiers que l’Ordre des médecins a mis à disposition faute d’avoir pu les traiter correctement : les laboratoires pharmaceutiques les avaient fournis dans un format inexploitable en 2013. Ce corpus n’est sans doute pas complet, certaines données ayant par ailleurs été ignorées pour éviter les problèmes de doublons ou de format.

Il en ressort que Les laboratoires pharmaceutiques ont offert plus de 245 millions d’euros de cadeaux aux médecins et plus encore au travers de quelque 230.000 contrats avec des professionnels de santé, surtout des médecins, entre janvier 2012 et juin 2014. Les trois laboratoires «les plus généreux» ont été le suisse Novartis (17,9 millions d’euros), le français Servier (14,4 millions d’euros) et le britannique GSK (11,7 millions d’euros), le numéro un français Sanofi arrivant en septième position (6,9 millions d’euros). «Nous avons essayé d’être le plus exhaustif possible, raconte Tangui Morlier, membre du conseil d’administration de Regards Citoyens. Les outils mis en place par le ministère de la Santé ne répondaient pas à la volonté de “transparence totale”, nous l’avons fait.»