Les déclarations d’intérêts facilitées pour les élus


HTTVLa Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a récemment mis en place un service numérique de déclaration d’intérêts ou d’activités pour les élus et les diverses personnalités visées par les lois de 2013 sur la transparence.

Le téléservice baptisé ADEL désormais disponible sur le site de la HATVP vise à permettre aux personnes ciblées par les lois de transmettre par voie numérique leurs déclarations. Le fait de les digitaliser permettra ensuite de traiter les données et de les rediffuser dans des formats réexploitables, mais pas avant 2016. Les formulaires papiers envoyés par la poste restent toutefois valables. Ce sont tous les ministres, secrétaires d’Etat, parlementaires, conseillers généraux, régionaux et départementaux, membres des cabinets ministériels et des autorités administratives indépendantes qui sont visées par cette déclaration, laquelle doit théoriquement être faite dans les deux mois de leur prise de fonction.

Le site NextInpact rappelle que les formulaires papier avaient été sources de dysfonctionnements : « La Haute autorité avait jusqu’ici repris les formulaires papier hérités de la précédente commission pour la transparence. Ce sont ces fameux documents qui furent remplis au stylo il y maintenant près d’un an par la plupart des députés et sénateurs, laissant ainsi place à de très nombreux gribouillis et autres ratures en série… Au-delà de l’image qu’avaient donné bon nombre d’élus, cet épisode avait également fait parler de lui car il avait contraint l’association Regards Citoyens (aidée de la société civile) à saisir à nouveau toutes les informations contenues dans ces formulaires scannés puis publiés en PDF. L’intérêt ? Pouvoir les réexploiter au travers de tableaux ou de graphiques, à l’aide de moteurs de recherche, etc. »

Dernièrement, la Haute Autorité a annoncé dans un communiqué sa décision de transmettre à la justice le dossier de Serge Dassault, estimant qu’il existait « un doute sérieux » sur ses déclarations de patrimoine : « Après instruction du dossier et recueil de ses observations, la Haute Autorité estime qu’il existe, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de ses déclarations de situation patrimoniale, en raison notamment de l’omission d’avoirs détenus à l’étranger. »

Dans un autre domaine, la HATVP a récemment salué l’initiative de la maire de Paris, Anne Hidalgo, d’adopter un code déontologique qui se fonde sur cinq valeurs essentielles : l’intérêt public, la probité, l’impartialité, l’indépendance et l’exemplarité. La Haute Autorité a indiqué être très « favorable à ce que la pratique de tels codes se développe dans l’ensemble des collectivités publiques ».