Amende record pour Alstom

AlstomLe géant de l’énergie et des transports a enfreint la loi américaine contre la corruption à l’étranger et a reconnu, face à la justice américaine, que certains salariés avaient commis des actes de corruption en Indonésie, en Égypte, en Arabie saoudite, à Taïwan et aux Bahamas.

Cette affaire intervient alors que le groupe est en train de vendre une partie de son activité à General Electric. Pour autant, c’est bien Alstom qui devra s’acquitter de l’amende car l’accord passé avec la justice américaine stipule que seul Alstom (et non GE) est habilité à payer l’amende. Et en plus de l’amende, le groupe devra respecter un programme dit de « compliance » qui garantit le respect de règles d’éthique dans les affaires.

Selon un article paru sur le site de Novethic, ce programme est très sérieux et exigeant, véritable outil de désintoxication d’une entreprise qui aurait eu des pratiques non éthiques : « l’entreprise condamnée doit prendre des mesures concrètes, comme par exemple former ses commerciaux sur le terrain et ses managers. Et pour veiller au grain, un « monitor » est souvent engagé. Cet acteur indépendant a un rôle crucial : choisi et payé par l’entreprise, il doit être adoubé par le Département de la Justice, dont il devient les yeux et les oreilles. Sa mission : rédiger des rapports réguliers sur l’application du programme éthique et établir des recommandations, le plus souvent contraignantes. »

L’auteur de l’article ajoute que la France aurait tout intérêt à s’inspirer de ce type de mesure qui semble fonctionner outre-Atlantique. Daniel Lebègue, Président de Transparency international France témoigne : « Ces entreprises françaises qui font des chèques énormes au Trésor des États-Unis, c’est de l’argent qui serait bien utile pour réduire nos déficits publics« .

Concernant Alstom, la justice américaine attend un rapport au minimum annuel sur l’état du déploiement des mesures anti-corruption. Par ailleurs, cinq cadres de l’entreprise sont poursuivis à titre personnel mais pas le PDG Patrick Kron. Cependant, l’ONG Transparency International avait invité le conseil d’administration du groupe, en janvier 2015, à tirer les conséquences de l’affaire… A noter, selon Les Echos, que le PDG d’Alstom devrait passer le relais à Henri Poupart-Lafarge une fois l’opération avec GE scellée.

Lors de la présentation des résultats du dernier exercice, les dirigeants ont expliqué que le groupe avait été « affecté par un certain nombre d’éléments exceptionnels, en particulier l’accord avec le département américain de la justice et des dépréciations d’actifs en Russie ».