RSE : Le coût des sanctions

SanctionsRSESelon une étude réalisée par Vigo, agence de notation spécialisée en 2012 et 2013, une entreprise sur cinq a fait l’objet d’une sanction en rapport avec au moins un facteur de responsabilité sociale. Ces poursuites ont représenté quelques 95,5 milliards d’euros.

Cette nouvelle étude de Vigeo, tirée de l’observation de plus de 2 500 entreprises cotées dans le monde, fournit des constats très significatifs sur l’existence d’un lien fort entre les principes, les objectifs, la gestion des facteurs de responsabilité sociale et les risques légaux pour les entreprises.

Si 19,2% de l’échantillon a fait l’objet d’une sanction, il n’est pas rare qu’une même entreprise fasse l’objet de plusieurs procédures sur différents thèmes mettant directement en cause leur responsabilité sociale. Qu’elles interviennent sous forme de condamnations judiciaires, de sanctions administratives ou qu’elles se résolvent de façon transactionnelle avec les autorités de régulation, ces poursuites ont représenté quelque 95,5 milliards d’euros dans le monde sur la période étudiée.

L’étude identifie les secteurs et les régions particulièrement exposés aux poursuites légales ainsi que les enjeux de RSE dont la violation a généré les coûts les plus élevés. Les principaux constats indiquent que la judiciarisation de la responsabilité sociale est très contrastée selon les régions. Un tiers environ des entreprises nord-américaines ont été sanctionnées, un cinquième par les européennes et à peine un dixième des entreprises de la zone Asie/Pacifique. Enfin, 8% des entreprises des pays émergents ont fait l’objet de sanctions.

Quinze secteurs sont particulièrement exposés aux poursuites légales dont la distribution d’eau et la gestion des déchets (50%), l’industrie automobile (43%), l’alimentation (23%), l’industrie pharmaceutique (34%), les banques (21%). En terme de fréquence, les 15 entreprises les plus fréquemment sanctionnées appartiennent aux secteurs de la pharmacie et des biotechnologies, des banques et de l’énergie.

Le domaine qui représente le plus de risques de sanctions relève du comportement sur les marchés (55% des poursuites), notamment la rétention ou la défaillance d’information aux clients, l’implication dans des affaires de corruption, les ententes sur les prix ou les partages de marché. Les montants des sanctions financières collectives les plus lourdes se situent entre 5 et 25 milliards de dollars.

« Même si elle est encore inégale selon les pays et selon les sujets, la judiciarisation de la responsabilité sociale est spectaculaire et constitue un risque désormais très matériel. C’est un signe aux managers que l’engagement tangible et mesurable avec les parties prenantes et la reddition sur les objectifs et les performances en RSE concourent à la sécurité juridique, qui est elle ‐ même une composante ‐ clé de la capacité de création de valeur » a déclaré Fouad Benseddik, Directeur de la Méthodologie et des Relations Institutionnelles de Vigeo.