Décret d’application pour l’interdiction des sacs en plastique pour Juillet 2016

sachet plastiqueLes sacs en plastique que bon nombre d’écologistes jugent dangereux pour l’environnement font l’objet d’une éradication progressive. Après la Cop 21, une loi interdisant la vente de sachet plastique au niveau des caisses avait été promulguée et la date de son application était prévue pour Janvier 2016. Seulement à cause d’un défaut de décret d’application, les écologistes et tous ceux qui veulent voir les sacs plastiques disparaitre de l’environnement devront prendre leur mal en patience. En effet, le décret d’application de cette loi a été reporté à la date du premier Juillet 2016.

Une mesure promulguée par la loi de transition de 2015

L’annonce de la disparition imminente des sacs en plastique avait  été faite le 11 septembre 2015, à l’occasion de l’Océan Climax, qui s’était tenu à Bordeaux. Ainsi, face aux militants de l’ONG de protection des océans et de lutte contre les déchets aquatiques, le ministre de l’Écologie Ségolène Royal dans son discours affirme que « la pollution par les sacs plastiques est un fléau contre lequel, il faut lutter » et qui crée « cinq continents de sacs plastiques dont un dans le Pacifique Nord équivalent à six fois la France ». Elle enchaine en estimant que les sacs en plastique « qui portent gravement atteinte aux écosystèmes de l’eau et des océans », disparaîtront en janvier. En effet, la loi de transition énergétique d’août 2015 précise  « qu’à partir du 1er janvier 2016, les commerçants n’auront plus le droit de remettre à leurs clients des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu’ils soient gratuits ou payants. Seuls les sacs plastiques réutilisables (plus épais) ou les sacs constitués d’une autre matière que le plastique (papier, tissu, etc.) pourront être distribués. » Seulement l’effectivité de cette mesure n’est pas encore d’actualité.

Une mesure évoquée il y a 13 ans

La loi sur l’interdiction des sacs en plastique ne date pas d’aujourd’hui, elle a été évoquée pour la première fois par Roselyne Bachelot en 2003. Elle prônait à l’époque pour une régulation. Par ailleurs, la loi d’orientation agricole de 2005 envisageait une interdiction de la commercialisation des sacs et emballages plastiques non biodégradables pour début 2010… Seulement, cette loi est rangée aux oubliettes. En 2014, l’annonce de l’interdiction des sacs de caisse pour le 1er janvier 2016 et aussi l’adoption de la mesure dans la loi semblait être sur une bonne voie. Mais les ONG qui s’activent sur la protection de l’environnement ont vu leur enthousiasme se heurter à l’inertie de l’exécutif qui ne publie aucun décret dans ce sens-là, mais que les écologistes attendent toujours.