France: Le débat sur le décryptage des portables à l’ordre du jour

décryptage portable

Pour des raisons de sécurité et de prévention, les états sont de plus en plus enclins à prendre leur précaution et à rechercher des moyens d’endiguer les menaces. Allant dans ce sens, le ministre français de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, envisage une réflexion sur la pénalisation des constructeurs de téléphones, tablettes,  ordinateurs et tout autre support numérique qui refusent de coopérer avec la justice dans la lutte contre le terrorisme. Le débat est en cours au niveau de l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi de lutte contre le terrorisme.  Cette stratégie inspirée de celle des États-Unis où Apple a refusé d’aider le FBI à décrypter l’iPhone d’un des auteurs de l’attentat de San Bernardino en Californie en décembre dernier.

Les parlementaires français rejettent des amendements

Le gouvernement français souhaite mettre en place une mesure qui est inspirée des USA.  Le FBI avait demandé à Apple, qui a reçu le soutien de Google, Facebook de concevoir un logiciel permettant d’accéder aux données contenues dans l’iPhone visé. Ainsi, les députés français ont d’une voix rejetée  des amendements qui permettraient de contraindre les fabricants de téléphones, tablettes et ordinateurs à communiquer aux services de renseignement les données contenues dans leurs appareils. En effet, ce vote des députés s’est fait contre l’avis du gouvernement. Cependant, les députés ont adopté par la suite un amendement qui punit de cinq ans d’emprisonnement et de 350.000 euros d’amende tout « organisme privé » qui refuse de coopérer avec la justice lors d’une enquête sur des crimes ou délits terroristes ». Ainsi, Jean-Jacques Urvoas n’est pas d’accord avec cet amendement en raison des modalités qu’il prévoit », mais il s’est toutefois dit prêt à « poursuivre la réflexion ».

Le ministre émet des réserves, les sénateurs entrent en lice le 29 Mars

Le refus du ministre de la Justice d’approuver l’amendement des députés s’explique selon lui par le fait qu’il y aura une « aggravation des peines applicables au délit de refus de coopérer avec la justice pour les crimes et délits terroristes uniquement. Cela pose un problème de cohérence du Code pénal » même si toutefois il partage le fond des idées de cet amendement comme il le laisse entendre. Ainsi, le débat concernant ce projet de loi va se poursuivre à l’occasion de l’examen du texte au Sénat dans le but de trouver une solution. Ceci dit, les députés se prononceront le 8 mars par un vote solennel portant sur l’ensemble du projet de loi que le Sénat examinera à compter du 29 mars. L’objectif du gouvernement est de faire adopter définitivement cette loi avant le 26 mai qui marque la fin de la nouvelle prolongation de l’état d’urgence. De ce fait, si ces mesures passent, il n’y aura plus besoin d’utiliser l’état d’urgence pour accéder à certaines informations qui permettront d’endiguer le terrorisme.