Comment l’union européenne veut réduire la pression du dumping social

pression du dumping social dans la zone UE

Le « Dumping social » que semble motiver les travailleurs détachés pour certains gouvernements européens n’est pas un débat clos. La réforme proposée par la commissaire européenne à l’emploi et aux affaires sociales est loin de connaitre son épilogue. Une réforme qui est largement refusé par les pays de l’Europe de l’Est qui, pour la majorité d’entre eux, leurs populations sont les figures des travailleurs rattachés. Suite au carton jaune reçu par la commissaire, l’opinion penchait plus à un retour sur son projet, mais elle reste indubitable et soutient que ce projet a pour ambition de rétablir une injustice sociale portant sur le droit social de ces travailleurs.

De la réforme en question

Soumise au vote au Mois de mai dernier, le projet de réforme de la directive sur les travailleurs rattachés de la commissaire européenne  Marianne Thyssen revient sur la table des élus européens. Elle en voit une perspective pour les pays européens d’opérer une certaine justice sociale en faveur des travailleurs détachés qui ne bénéficiaient jusqu’alors que du salaire minimal. L’aboutissement de ce projet leur permettra de  pouvoir prétendre pour un emploi et un poste donné de prétendre au même titre qu’un salarié de la même catégorie ou appartenant à la même convention collective, des différentes indemnités et primes liés à l’exécution du travail.

Des avantages comme le 13éme mois comptent également dans la liste des droits à reconnaitre au salarié. Ainsi, même si le marché européen a instauré ce genre de pratiques, il est temps d’apporter des corrections sociales qui s’imposent dans un marché européen de plus en plus ouvert à la concurrence et à la mixité. Les entreprises qui auront à recourir au service de travailleurs rattachés devront s’ajuster par rapport aux dispositions qui vont être mises en place et qui visent à rééquilibré et restaurer l’équité et l’égalité de tous face à l’emploi.

Des avis diversifiés sur la question

Suite à une directive datant de 2006, le détachement de salarié entre les pays de l’union avait été rendue possible. Le principe étant qu’une entreprise se trouvant au sein de l’union européenne pouvait sous forme de missions envoyer ses salariés dans d’autres pays de l’union. L’obligation étant que ces salariés bénéficient du salaire minimal et que soient maintenus leurs avantages sociaux au sein de leur pays d’origine. Pour Marianne Thyssen, la justice sociale doit être rétablie à ce niveau, il est illogique d’être dans un même territoire, d’effectuer la même prestation de travail et d’avoir un salaire différend.

Un projet de réforme appuyé par des pays comme la France et l’Allemagne, mais qui ne fait pas l’unanimité au sein de l’Union Européenne plus précisément au niveau des pays de l’Est. La réforme pourrait être adopté ou dans le cas contraire faire l’objet d’un rejet. Pour l’adoption de la Réforme il faudra compter une majorité à 55% des Etats membres et en parallèle de 65% des populations des pays constitutifs de l’Union. De plus pour une part de la population l’augmentation des coûts des travailleurs détachés ne peut qu’être bénéfique pour eux car pouvant entrainer des mesures en faveur d’une lutte contre le chômage.