L’accord de plusieurs milliards entre le Crédit Suisse et la justice américaine

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Le communiqué de l’organisation suisse du Crédit explique qu’un accord de principe s’est conclu entre la société et le département de justice des États Unis dans le but de mettre fin au contentieux posé par l’affaire des titres financiers concernant des crédits immobiliers. Le montant indiqué est chiffré à 5,28 milliards de dollars soit plus de 5 milliards d’euros.

Précisions sur l’accord

L’institution bancaire suisse donne quelques précisions sur le montant dont il est question. La partie civile devrait recevoir 2,48 milliards de dollars pour le montant décidé pour l’amende et également les clients de Crédit Suisse  percevront sur cinq ans 2,8 milliards en dédommagement financier pour les dommages.

Ce lundi, Reuters a reçu des informations de certaines sources rapportant que l’institution américaine avait offert à la banque le versement de 5 à 7 milliards de dollars pour mettre fin à la procédure.

A la vue des conclusions de l’accord, le Crédit Suisse enregistre une remontée dans la valeur de ses titres à 2,4% d’après le cours de la Bourse. D’après la banque, le conseil administratif doit encore faire passer l’accord. Elle ajoute également que deux milliards vont être passés en charge avant impôt qui vont s’ajouter aux prévisions déjà conclues. La somme sera comptée dans les résultats financiers pour le dernier trimestre de 2016.

D’autres institutions en litige avec le département américain

Alu mois de novembre, les résultats du troisième trimestre sont présentés. La banque suisse avait augmenté de plus de 350 millions d’euros son budget de prévision de litiges surtout avec les problèmes déjà liés aux ventes de titres adossés à des prêts immobiliers.

Avant le cas Crédit Suisse, une autre société, Deutsche Bank, avait eu affaire à des problèmes de litiges pour les mêmes raisons. L’institut fait une déclaration sur un accord de principe passé également avec le Département juridique américain. Le montant du contrat est déterminé à 7,2 milliards de dollars.

D’après les résultats enregistrés par le service de courtage Lang & Schwartz, la valeur des titres de Deutsche Bank ont progressé de 6% environ. Ce jeudi passé, l’institution juridique américaine déclare avoir mené d’autres procédures pour fraude notamment contre l’institut financière britannique Barclays pour l’action qu’elle a eu dans la distribution de biens attachés à des créances pour hypothèque avant que survienne la crise de 2008.

La banque suisse avait perdu 2,8 milliards pour une amende concernant une accusation pour avoir donné l’occasion à des citoyens américains riches d’échapper au fisc.

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