La cours des comptes veut mettre fin au pouvoir des buralistes sur le tabac

tabac

Dans l’optique de mieux assoir les bases des politiques de l’Etat surtout concernant la santé la cour des comptes prône pour une restructure de la vente en détail de cigarettes en France. Elle ne s’est pas retenue pour fustiger les marchands de tabac à revoir  leurs façons de vendre cigarettes, cigares et blagues de tabac à rouler. Ce mode de commercialisation que l’Etat contrôle et dont la cour des comptes fustige se fait en France via les 25.000 buralistes éparpillés dans le pays et qui se font appelés « préposé des Douanes ». Pour sa défense l’Etat estime qu’il n y a rien d’alarmants dans la façon de faire et que la France s’est bien alignée aux politiques concernant la vente de tabacs.

L’Etat doit augmenter la part son budget

Dans sa plaidoirie la Cour des comptes a jugé nécessaire de ne pas baser ses dires sur des pays dont la législation de la vente de cigarettes n’est pas la même qu’en France. Mais elle a tenu à préciser que le système de la vente au détail du tabac devrait connaitre quelques modifications dans l’optique de pouvoir lutter à la fois contre les méfaits du tabagisme et des trafics illégaux. La Cour des comptes pense qu’en premier lieu le statut de préposé des douanes doit être supprimé ce qui permettra aux clients de se ravitailler directement aux fournisseurs choisis par l’Etat et qui peut contrôler par la même occasion le prix.

Ainsi dans son rapport la Cour voit dans ses quelques modifications un gain pour l’Etat avec la bonification de son budget si l’on prend en compte la suppression des débitants de tabac. Pour la Cour la vente de tabacs ne doit pas bénéficier de traitement de faveur que l’Etat lui fait depuis 2004. Selon la Cour des comptes les faveurs accordées aux débitants pour faire face aux impacts de la rude concurrence dans le secteur font beaucoup perdre à l’Etat.

Pendant ce temps les buralistes se frottent les mains

Toujours dans son plaidoyer la Cour des comptes fait remarquer que même si l’on note la fermeture de quelques bureaux  les buralistes eux voient leurs allocations augmentées. Cela s’explique par le fait que durant le troisième contrat d’avenir pour 2011-2016 le revenu pour chaque débitant sur le prix du paquet de cigarettes est passé de 6,5% à 6,9%. De ce fait en optant pour une augmentation du prix du paquet dans l’optique de couvrir la réduction des volumes les buralistes eux connaissent une hausse de leurs revenus durant la période de 2012 à 2015.

En prenant en compte toutes ces remarques la Cour des comptes trouvent inadmissible le choix de Bercy d’augmenter le prix du paquet de cigarettes de 7,5% en 2017 et d’envisager une prochaine hausse en 2021. Dans une analyse plus détaillée de la Cour les débitants connaitront en 2017 une hausse de 4550 euros sur leurs revenus et que cela aurait pu faire profiter à l’Etat une hausse de son budget en augmentant plutôt les taxes sur le tabac.  La Cour rappelle enfin que ce rapprochement entre la Douane et les buralistes nuit à la lutte contre les méfaits du tabac pour la santé.

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